Le contexte

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SURVEILLANCE SUBSTANCES DANGEREUSES POUR LA SANTE ET L’ENVIRONNEMENT: un enjeu du développement durable

Les engagements internationaux de réduction de gaz à effet de serre et les impacts de la pollution de l’air intérieur et extérieur sur la santé publique et les écosystèmes ont conforté l’intérêt de mener des politiques durables de gestion environnementale.

L’utilisation rationnelle des produits chimiques dans la gestion des espaces extérieur et intérieur et dans les matériaux de construction et le développement des méthodes alternatives constituent des réponses opérationnelles aux enjeux du développement durable. Les actions conduites intègrent ainsi les dimensions sanitaires (réduction de l’exposition aux produits nocifs), sociale (amélioration du confort), économiques (création d’emploi, dynamisation de l’économie locale, du tourisme vert) et environnementale (réduction des rejets chimiques et de la pollution locales, diminution des risques écologiques, diminution des émissions de gaz à effet de serre, etc.)

Aujourd’hui, il serait difficile de concevoir un monde sans produits chimiques. Le nombre de produits actuellement disponibles et les volumes produits sont impressionnants. Dans l’union européenne, pas moins de 30 000 substances chimiques sont sur le marché. Libérées au cours des opérations de productions industrielles, ou par usage et l’usure des biens de consommation, ou encore lors de l’élimination des déchets, ou lors de la gestion des espaces extérieurs ou intérieurs, les molécules chimiques ont envahi tous les compartiments environnementaux, nappes phréatiques et cours d’eau, atmosphère, sols, jusqu’aux plus reculés comme les océans, les zones arctiques ou les sommets alpins mais aussi le corps humain (sang, organes, tissu adipeux...).

Les premières recherches de produits chimiques toxiques comme les pesticides dans l’eau potable, les rivières, les sols datent des années 80, alors que les pesticides dans l’air extérieur et les polluants domestiques de l’air intérieur émanant des matériaux de construction et de décoration et des produits d’entretien n’ont réellement été mesurés que dans les années 90. Les résultats montrent une pénurie grandissante, une destruction progressive et une pollution accrue des ressources en eau douce. Au niveau environnemental, la présence de pesticides et de produits chimiques contribue à l’effondrement de la biodiversité, ce qui constitue une grave menace pour notre développement. Il faut prendre d’urgence des mesures décisives pour conserver et maintenir les gènes, les espèces et les écosystèmes. La contamination de l’air par ces produits chimiques est encore une nouvelle composante de la pollution de l’air qui reste encore mal renseignée par rapport aux autres composantes de la pollution primaire. Créé en juillet 2001 l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur dépendant des ministères en charge du logement, de la Santé , de l’écologie, de l’ADEME et de l’AFSSE, est chargé de collecter des informations à l’échelle nationale sur les substances présentes dans l’air intérieur des différents lieux de vie (logements, écoles, bureaux, transport...). Des services destinés à analyser la qualité de l’air intérieur ont vu le jour dans différents pays du monde Belgique, Luxembourg, Suède...), révélant des concentrations en polluants parfois plus élevé dans les habitats (maisons, école...) que dans l’air ambiant. La liste de ces polluants est longue incluant des substances chimiques (biocide, formaldéhyde, phtalates, composés organiques volatils, etc...), des contaminants microbiologiques et des facteurs physiques. Le lien entre ces polluants et certaines pathologies a été scientifiquement démontré. En 2004, des analyses de sang révèlent la contamination du corps humain par ces molécules chimiques. qui sont susceptibles d’exercer des effets toxiques à long terme (cancers, mutation cellulaire, malformation du foetus, troubles de la reproduction, perturbations hormonales, allergies...). En plus du risque sanitaire et environnemental direct que représentent certaines molécules chimiques, elles peuvent également subir des dégradations chimiques ou photochimiques et participer ainsi au mécanisme réactionnel atmosphérique en produit des aérosols et de polluants secondaires tel que l’ozone.

En 2006, la protection de la santé publique et de l’environnement a revêtu une dimension européenne forte avec l’adoption du projet européen REACH (acronyme anglais pour « Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques »). et une dimension territoriale avec la mise en place d’Agendas 21 au niveau des collectivités.
Le projet REACH est un des textes les plus complexes de l’histoire de l’Union Européenne, et a pour objet de renforcer les connaissances sur les effets éventuels des substances chimiques sur la santé et l’environnement, ainsi que permettre une meilleure gestion des risques liés à leur production et leur utilisation éventuelles. Parallèlement, l’Agenda 21 – programme d’action pour le 21ième siècle adopté au Sommet de la terre à Rio et ratifié par plus de 170 chefs d’état et de gouvernement – recommande aux collectivités de décliner ce programme à leur échelle, en prenant en compte les enjeux locaux et mondiaux. C’est ainsi qu’est née la démarche Agenda 21 local. L’agenda 21 local amène des évolutions dans les mécanismes de prise de décision locale.
Nous avons là un levier d’action pour améliorer les politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’habitat, de l’agriculture... et les capacités de changer de visage et de prendre en compte concrètement les enjeux du développement durable dans notre vie quotidienne.